Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services ou notre site. Elles définissent nos règles de fonctionnement, vos droits et vos obligations.

Mise à jour 28 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant un service, vous acceptez les présentes conditions sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le site immédiatement.

Définitions

Voici les principaux termes employés dans les présentes conditions pour plus de clarté.

• « Site » : désigne le site www.tiranunova.world et toutes ses pages.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant, interagissant ou contactant via ce site.
• « Prestataire » : notre société, en charge de la fourniture des services d’aménagement.
• « Services » : toutes prestations présentées sur le site, incluant conseil, conception et suivi.

Utilisation du site et services

L’utilisation implique le respect des lois, de l’ordre public/sécurité, et l’interdiction de soumettre des données fausses ou illicites.

Éligibilité

Les services sont proposés aux personnes majeures et juridiquement capables.

Les mineurs doivent être représentés.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir le respect des présentes règles.

• Ne pas usurper d’identité, de société ou d’adresse.
• Utilisation à des fins civiles et privées uniquement.
• Aucune tentative d’atteinte à l’intégrité du site.
• Respect strict de la législation française en vigueur.

Usages interdits

Les activités suivantes sont expressément bannies :

• Détournement d’un service à des fins frauduleuses ;
• Diffusion de données mensongères, trompeuses, illicites ou choquantes ;
• Atteinte à la sécurité, tentative de piratage, altération technique du site ;
• Extraction, indexation ou reproduction sans accord ;
• Incorporation du site sur une page tierce sans droit.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les plans, les images et textes du site sont protégés. Copie, extraction ou réutilisation hors usage privé sont interdits.

Contenus utilisateurs

Messages, avis, formulaires soumis peuvent être publiés, sous réserve de respect des règles et droits.

Vie privée et données

Nos engagements sont détaillés sur la page de politique de confidentialité. Voir nos pratiques de collecte et usage. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’actualisation constante du contenu.

Limitation de responsabilité

Aucun préjudice indirect ou perte de donnée ne peut engager notre responsabilité.

Indemnisation

L’utilisateur couvre la société de toute plainte liée à l’usage du site non conforme aux règles énoncées.

Gestion des litiges et médiation

En cas de conflit, un recours à la médiation sera privilégié avant judiciaire.

Loi applicable et compétence

Le droit français régit ces conditions. La juridiction compétente : lieu du siège social.

Résiliation

Chaque partie peut résilier l’accès pour violation grave des présentes règles.

Évolutions

Les conditions peuvent être modifiées. L’utilisateur sera informé en ligne de toute actualisation.

Divisibilité

Une clause jugée non valide n’affecte pas la validité des autres clauses.

Document contractuel complet

Le présent document fait foi : contrat global entre l’utilisateur et la société.

Nous contacter pour vos droits

Pour toute question juridique liée aux services et à leur accès, contactez-nous.